Décret, proposé par Fabre d'Églantine, ordonnant le transport au dépôt de la guerre des planches et exemplaires de la carte de France en 173 feuilles, lors de la séance du 21 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Décret, proposé par Fabre d'Églantine, ordonnant le transport au dépôt de la guerre des planches et exemplaires de la carte de France en 173 feuilles, lors de la séance du 21 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 605.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
605
Dernière page
605
Typologie documentaire
Décret
Modifié le