Discussion autour du projet de décret présenté par Osselin ayant pour objet de modifier la loi sur les accaparements, lors de la séance du 8 octobre 1793
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Référence bibliographique
Discussion autour du projet de décret présenté par Osselin ayant pour objet de modifier la loi sur les accaparements, lors de la séance du 8 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 238-239.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
238
Dernière page
239
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le