Décret, proposé par Cambon au nom du comité des finances, portant qu’aucun agent ou chargé d’affaires ne pourra forcer son commettant à recevoir en paiement des assignats démonétisés, lors de la séance du 21 septembre 1793

Décret, proposé par Cambon au nom du comité des finances, portant qu’aucun agent ou chargé d’affaires ne pourra forcer son commettant à recevoir en paiement des assignats démonétisés, lors de la séance du 21 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 588.