Décret, proposé par Mailly, portant que les communes qui ont changé de nom depuis 1789 feront passer au comité de division la nouvelle dénomination qu’elles ont adoptée, lors de la séance du 16 octobre 1793

Décret, proposé par Mailly, portant que les communes qui ont changé de nom depuis 1789 feront passer au comité de division la nouvelle dénomination qu’elles ont adoptée, lors de la séance du 16 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 624.