Décret, proposé par Lakanal, autorisant les corps administratifs à pourvoir au remplacement des instituteurs publics jusqu'à l'organisation définitive de l'instruction publique, lors de la séance du 3 octobre 1793

Décret, proposé par Lakanal, autorisant les corps administratifs à pourvoir au remplacement des instituteurs publics jusqu'à l'organisation définitive de l'instruction publique, lors de la séance du 3 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 494.