Décret, sur le rapport de Monnot au nom du comité des finances, relatif aux indemnités dues aux maîtres de poste pour perte de chevaux, lors de la séance du 8 octobre 1793

Décret, sur le rapport de Monnot au nom du comité des finances, relatif aux indemnités dues aux maîtres de poste pour perte de chevaux, lors de la séance du 8 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 235.