Renvoi au comité de législation de la pétition de la société populaire de Dijon demandant que les effets précieux dans les greffes des tribunaux criminels soient mis à disposition de la nation, en annexe de la séance du 14 octobre 1793

Renvoi au comité de législation de la pétition de la société populaire de Dijon demandant que les effets précieux dans les greffes des tribunaux criminels soient mis à disposition de la nation, en annexe de la séance du 14 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 566.