Projet de décret de Topsent, au nom du comité de la marine, sur le mode d'épurement de la marine civile et militaire, lors de la séance du 7 octobre 1793

Projet de décret de Topsent, au nom du comité de la marine, sur le mode d'épurement de la marine civile et militaire, lors de la séance du 7 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 185.