Décret, présenté par Blutel au nom du comité de commerce, portant augmentation du prix des plombs apposés dans les bureaux des douanes, lors de la séance du 5 brumaire an II (26 octobre 1793)

Décret, présenté par Blutel au nom du comité de commerce, portant augmentation du prix des plombs apposés dans les bureaux des douanes, lors de la séance du 5 brumaire an II (26 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 575.