Voulland, au nom du comité de sûreté générale demande un délai de trois jours pour la présentation de l’acte d’accusation contre Brissot et ses complices
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Référence bibliographique
Voulland, au nom du comité de sûreté générale demande un délai de trois jours pour la présentation de l’acte d’accusation contre Brissot et ses complices.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 401-402.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
401
Dernière page
402
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