Renvoi à la commission des Six, sur la motion de Clauzel, du décret d'ordre du jour relatif à la taxation des bois non coupés, lors de la séance du 17 octobre 1793

Renvoi à la commission des Six, sur la motion de Clauzel, du décret d'ordre du jour relatif à la taxation des bois non coupés, lors de la séance du 17 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 672.