Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la société républicaine d'Épernay implorant la clémence de la Convention pour les administrateurs qui se sont rétractés après avoir voté pour le fédéralisme, lors de la séance du 11 octobre 1793

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la société républicaine d'Épernay implorant la clémence de la Convention pour les administrateurs qui se sont rétractés après avoir voté pour le fédéralisme, lors de la séance du 11 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 337.