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Adresse de la municipalité de Bayeux, renouvelée par les représentants Lindet et Oudot, annonçant avoir brûlé tous les titres et papiers de féodalité, lors de la séance du 12 octobre 1793

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse de la municipalité de Bayeux, renouvelée par les représentants Lindet et Oudot, annonçant avoir brûlé tous les titres et papiers de féodalité, lors de la séance du 12 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 395.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
395
Dernière page
395
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le