Pétition du tribunal criminel du département de la Moselle demandant à la Convention d'attribuer à ce tribunal les pouvoirs attribués à celui extraordinaire de Paris, lors de la séance du 30 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Pétition du tribunal criminel du département de la Moselle demandant à la Convention d'attribuer à ce tribunal les pouvoirs attribués à celui extraordinaire de Paris, lors de la séance du 30 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 368-369.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
368
Dernière page
369
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le