ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Extrait des registres de la municipalité de Sette relatif à l'arrêté qui empêche le citoyen Jouve de livrer au service de la marine de Toulon la somme envoyée par Cette, lors de la séance du 27 septembre 1793

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Extrait des registres de la municipalité de Sette relatif à l'arrêté qui empêche le citoyen Jouve de livrer au service de la marine de Toulon la somme envoyée par Cette, lors de la séance du 27 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 212-213.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
212
Dernière page
213
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le