Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant au citoyen Lamorlière, général de division, une pension annuelle et viagère, lors de la séance du 20 octobre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant au citoyen Lamorlière, général de division, une pension annuelle et viagère, lors de la séance du 20 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 352.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
352
Dernière page
352
Typologie documentaire
Décret
Modifié le