Motion de Villers, au nom du comité de commerce, ordonnant la restitution de matières premières saisies servant à la fabrication du savon, lors de la séance du 8 octobre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Motion de Villers, au nom du comité de commerce, ordonnant la restitution de matières premières saisies servant à la fabrication du savon, lors de la séance du 8 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 232.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
232
Dernière page
232
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le