Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le mode d'exécution du décret du 12 août, relatif à l'arrestation des gens suspects, lors de la séance du 17 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le mode d'exécution du décret du 12 août, relatif à l'arrestation des gens suspects, lors de la séance du 17 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 303-304.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
303
Dernière page
304
Typologie documentaire
Décret
Modifié le