Renvoi au comité de commerce de la pétition de la société républicaine et du comité de surveillance de la commune de Jougne (Doubs) demandant la prohibition de la sortie des fontes et fers ouvrés, en annexe de la séance du 14 octobre 1793

Renvoi au comité de commerce de la pétition de la société républicaine et du comité de surveillance de la commune de Jougne (Doubs) demandant la prohibition de la sortie des fontes et fers ouvrés, en annexe de la séance du 14 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 565.