Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Jaunaire, âgé de moins de 25 ans et cultivateur, qui demande à être exempté de la loi de réquisition, lors de la séance du 16 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Jaunaire, âgé de moins de 25 ans et cultivateur, qui demande à être exempté de la loi de réquisition, lors de la séance du 16 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 278.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
278
Dernière page
278
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le