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Discussion suivant le projet de décret présenté par Marec proposant une gratification pour le citoyen Deshayes, ingénieur mécanicien de la marine, lors de la séance du 6 brumaire an II (27 octobre 1793)

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Référence bibliographique
Discussion suivant le projet de décret présenté par Marec proposant une gratification pour le citoyen Deshayes, ingénieur mécanicien de la marine, lors de la séance du 6 brumaire an II (27 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 679.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
679
Dernière page
679
Typologie documentaire
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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