Décret, proposé par Roger-Ducos au nom des comités des secours publics et des finances, attribuant une indemnité au citoyen Malvost, lors de la séance du 18 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Décret, proposé par Roger-Ducos au nom des comités des secours publics et des finances, attribuant une indemnité au citoyen Malvost, lors de la séance du 18 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 353.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
353
Dernière page
353
Typologie documentaire
Décret
Modifié le