Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse du comité de surveillance et de la société populaire du canton de Thiberville (Eure) demandant la punition des administrateurs qui ont signé des arrêtés liberticides, lors de la séance du 30 septembre 1793

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse du comité de surveillance et de la société populaire du canton de Thiberville (Eure) demandant la punition des administrateurs qui ont signé des arrêtés liberticides, lors de la séance du 30 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 339-340.