Loi du 31 juillet 1793 relative aux assignats à face royale au-dessus de 100 livres retirés de la circulation, en annexe de la séance du 22 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Loi du 31 juillet 1793 relative aux assignats à face royale au-dessus de 100 livres retirés de la circulation, en annexe de la séance du 22 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 734.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
734
Dernière page
734
Typologie documentaire
Loi
Modifié le