Décret, sur le rapport de Monnot au nom du comité des finances, tendant à autoriser un retrait de la caisse à trois clés de 402 millions d'assignats pour remplacer les avances de septembre, lors de la séance du 11 octobre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur le rapport de Monnot au nom du comité des finances, tendant à autoriser un retrait de la caisse à trois clés de 402 millions d'assignats pour remplacer les avances de septembre, lors de la séance du 11 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 355-356.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
355
Dernière page
356
Typologie documentaire
Décret
Modifié le