Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition à la barre de plusieurs citoyens réclamant contre les opérations du comité de la section des Tuileries (Paris), lors de la séance du 6 octobre 1793

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition à la barre de plusieurs citoyens réclamant contre les opérations du comité de la section des Tuileries (Paris), lors de la séance du 6 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 176.