Renvoi au comité de législation de la proposition d'un membre relative à la suppression du droit de suite, pour qu'elle soit insérée dans le Code rural, lors de la séance du 12 septembre 1793

Renvoi au comité de législation de la proposition d'un membre relative à la suppression du droit de suite, pour qu'elle soit insérée dans le Code rural, lors de la séance du 12 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 26.