Décret, sur le rapport de Leclerc au nom du comité des domaines, attribuant une indemnité au citoyen Fleury, ancien commissaire du domaine de Chiavary (Corse), lors de la séance du 18 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Décret, sur le rapport de Leclerc au nom du comité des domaines, attribuant une indemnité au citoyen Fleury, ancien commissaire du domaine de Chiavary (Corse), lors de la séance du 18 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 353.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
353
Dernière page
353
Typologie documentaire
Décret
Modifié le