Pétition de la section du Panthéon français (Paris) présentant un projet de décret sur l’abolition de toutes les fondations et établissements étrangers qui sont dans la République, lors de la séance du 22 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition de la section du Panthéon français (Paris) présentant un projet de décret sur l’abolition de toutes les fondations et établissements étrangers qui sont dans la République, lors de la séance du 22 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 665-667.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
665
Dernière page
667
Typologie documentaire
Discours des députations ou de citoyens
Modifié le