Renvoi au comité de salut public des arrêtés et des plaintes pris dans le département de la Seine-Inférieure par les représentants du peuple et les fermiers, en annexe de la séance du 20 octobre 1793

Renvoi au comité de salut public des arrêtés et des plaintes pris dans le département de la Seine-Inférieure par les représentants du peuple et les fermiers, en annexe de la séance du 20 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 356.