Décret appliquant aux déportés les dispositions des lois relatives aux émigrés, lors de la séance du 17 septembre 1793
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Référence bibliographique
Décret appliquant aux déportés les dispositions des lois relatives aux émigrés, lors de la séance du 17 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 314-315.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
314
Dernière page
315
Typologie documentaire
Décret
Modifié le