Proposition d'un membre relative au dépôt des fonds des acquéreurs de bien d'un territoire ennemi dans le district libre le plus voisin
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Référence bibliographique
Proposition d'un membre relative au dépôt des fonds des acquéreurs de bien d'un territoire ennemi dans le district libre le plus voisin.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 583.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
583
Dernière page
583
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