Projet de décret, présenté par Porcher-Lissonnay au nom des comités de législation et de liquidation, relatif au mode de liquidation des ventes publiques, lors de la séance du 17 septembre 1793
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Référence bibliographique
Projet de décret, présenté par Porcher-Lissonnay au nom des comités de législation et de liquidation, relatif au mode de liquidation des ventes publiques, lors de la séance du 17 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 301-302.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
301
Dernière page
302
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le