Renvoi au comité de législation de la lettre de Gohier, ministre de la Justice, faisant passer à la Convention une lettre relative à la mort du comte de Dampierre à Varennes, lors de la séance du 5 octobre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation de la lettre de Gohier, ministre de la Justice, faisant passer à la Convention une lettre relative à la mort du comte de Dampierre à Varennes, lors de la séance du 5 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 65.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
65
Dernière page
65
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le