Renvoi à la commission des subsistances de la pétition du canton de Saint-Martin relative au prix des fourrages, en annexe de la séance du 29 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi à la commission des subsistances de la pétition du canton de Saint-Martin relative au prix des fourrages, en annexe de la séance du 29 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 333.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
333
Dernière page
333
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le