Décret, sur le rapport de Barrère au nom du comité de salut public, autorisant le ministre de la Marine à faire marquer dans les bois des particuliers les arbres propres à la construction, lors de la séance du 4 octobre 1793

Décret, sur le rapport de Barrère au nom du comité de salut public, autorisant le ministre de la Marine à faire marquer dans les bois des particuliers les arbres propres à la construction, lors de la séance du 4 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 46.