Décret, sur le rapport de Loiseau au nom du comité de surveillance des vivres, habillements et charrois militaires, fixant le minimum des chevaux en réquisition par canton, lors de la séance du 18 octobre 1793

Décret, sur le rapport de Loiseau au nom du comité de surveillance des vivres, habillements et charrois militaires, fixant le minimum des chevaux en réquisition par canton, lors de la séance du 18 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 713.