Décret, proposé par Louis, portant que les chiffons, drilles et matières premières servant à la confection du papier sont compris dans l’article ler du décret du 29 septembre dernier, lors de la séance du 5 octobre 1793

Décret, proposé par Louis, portant que les chiffons, drilles et matières premières servant à la confection du papier sont compris dans l’article ler du décret du 29 septembre dernier, lors de la séance du 5 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 114.