Renvoi au comité des marchés des observations d'un district relatives à l'exportation des vins, en annexe de la séance du 21 octobre 1793

Renvoi au comité des marchés des observations d'un district relatives à l'exportation des vins, en annexe de la séance du 21 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 378-379.