Rapport présenté par Jean-Bon-Saint-André à l’appui de ce décret
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Référence bibliographique
Rapport présenté par Jean-Bon-Saint-André à l’appui de ce décret.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 544-546.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
544
Dernière page
546
Modifié le