Motion de Merlin (de Douai) réclamant la cassation de l'arrêté pris par les administrateurs du Pas-de-Calais relativement à la culture du froment, lors de la séance du 18 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de Merlin (de Douai) réclamant la cassation de l'arrêté pris par les administrateurs du Pas-de-Calais relativement à la culture du froment, lors de la séance du 18 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 349-350.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
349
Dernière page
350
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le