Rapport, présenté par Porcher-Lissonnay au nom des comités de législation et de liquidation, sur la pétition des huissiers priseurs de Paris portant à maintenir leurs fonctions pour la vente de meubles dans toute la République, lors de la séance du 17 septembre 1793

Rapport, présenté par Porcher-Lissonnay au nom des comités de législation et de liquidation, sur la pétition des huissiers priseurs de Paris portant à maintenir leurs fonctions pour la vente de meubles dans toute la République, lors de la séance du 17 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 299-301.