Décret, sur les rapports des comités de commerce et de marine, relatif à la loi réglementant l'ouverture de la pêche du maquereau et du hareng, lors de la séance du 6 octobre 1793

Décret, sur les rapports des comités de commerce et de marine, relatif à la loi réglementant l'ouverture de la pêche du maquereau et du hareng, lors de la séance du 6 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 155.