ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Extrait du procès-verbal du tribunal de police de Paris relatif à la détention de rhum par le député Robert, en annexe de la séance du 7 octobre 1793

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Extrait du procès-verbal du tribunal de police de Paris relatif à la détention de rhum par le député Robert, en annexe de la séance du 7 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 216-217.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
216
Dernière page
217
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le