Renvoi au conseil exécutif du décret du 1er de ce mois portant liquidation d'une pension en faveur du citoyen Baud, lors de la séance du 6 brumaire an II (27 octobre 1793)

Renvoi au conseil exécutif du décret du 1er de ce mois portant liquidation d'une pension en faveur du citoyen Baud, lors de la séance du 6 brumaire an II (27 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 642.