Décret chargeant la trésorerie générale d’acquitter les ordonnances délivrées par le ministre de la guerre pour paiement de la solde accordée aux volontaires nationaux ou soldats des troupes de ligne blessés et retirés dans leurs départements
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Référence bibliographique
Décret chargeant la trésorerie générale d’acquitter les ordonnances délivrées par le ministre de la guerre pour paiement de la solde accordée aux volontaires nationaux ou soldats des troupes de ligne blessés et retirés dans leurs départements.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 102.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
102
Dernière page
102
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