Plainte de la société républicaine de Gray demandant que les lois de sûreté et d'urgence soient déclarées exécutoires par la seule affiche sur le Bulletin, lors de la séance du 15 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Plainte de la société républicaine de Gray demandant que les lois de sûreté et d'urgence soient déclarées exécutoires par la seule affiche sur le Bulletin, lors de la séance du 15 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 203.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
203
Dernière page
203
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le