Décret, sur la motion de Lecointre relativement à une plainte du citoyen Gibert contre les citoyens Louvet-Dubois et Burlot, chargeant le comité de sûreté générale de présenter un rapport sous 8 jours, en annexe de la séance du 5 brumaire an II (26 octobre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur la motion de Lecointre relativement à une plainte du citoyen Gibert contre les citoyens Louvet-Dubois et Burlot, chargeant le comité de sûreté générale de présenter un rapport sous 8 jours, en annexe de la séance du 5 brumaire an II (26 octobre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 580.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
580
Dernière page
580
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le