Article additionnel au décret rendu sur la comptabilité des ci-devant fermiers généraux
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Article additionnel au décret rendu sur la comptabilité des ci-devant fermiers généraux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 78-79.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
78
Dernière page
79
Modifié le