Renvoi aux comités des domaines et de la guerre de la lettre des administrateurs du directoire du département de Seine-et-Oise relative à l'exécution de la loi du 15 août 1792, lors de la séance du 2 octobre 1793

Renvoi aux comités des domaines et de la guerre de la lettre des administrateurs du directoire du département de Seine-et-Oise relative à l'exécution de la loi du 15 août 1792, lors de la séance du 2 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 440.